Cotisations sociales des retraités

09/10/2016

Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2017 qui détermine l'exonération en 2017 de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d'un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans. Pour 2018, il faut attendre la parution des textes officiels.

Pour l’exonération de la CSG (finance la protection sociale), les règles sont différentes depuis 2015. Merci de lire cet article : Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités

Taxe d’habitation en 2018

Compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation en 2018, merci de lire cet article : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2016 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont exonérés de la taxe d’habitation en 2017 à condition d’être âgés de 60 ans ou plus.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous avez reçu en septembre 2017 et portant sur les revenus de 2016.
Rappelons que les exonérations ne dépendent pas du montant de l’impôt sur le revenu, mais du revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt sur les revenus.

Tableau. Revenu fiscal de référence

Pour information, nous mentionnons le revenu fiscal de référence des années précédentes. Le montant 2013 a été relevé de 4% sur celui de 2012, ce qui a entrainé une augmentation des bénéficiaires de l’exonération proche de ce plafond.

Nombre de parts	Revenu fiscal de référence 2016	Revenu fiscal de référence 2015	Revenu fiscal de référence 2014	Revenu fiscal de référence 2013	Revenu fiscal de référence 2012
1 part	10 708 euros	10 697 euros	10 686 euros	10 633 euros	10 224 euros
1,5 part	13 567 euros	13 553 euros	13 539 euros	13 472 euros	12 954 euros
2 parts	16 426 euros	16 409 euros	16392 euros	16 311 euros	15 684 euros
2,5 parts	19 285 euros	19 265 euros	19245 euros	19 150 euros	18 414 euros
1/2 part en plus	2859 euros	2856 euros	2853 euros	2 839 euros	2 730 euros

– Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Personnes exonérées

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués dans le tableau et qui sont :
– âgé de 60 ans et plus,
– veuf ou veuve quelque soit l’âge,
– bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé),
– infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont automatiquement exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables (puisque forcément inférieure au barème).

Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

Autres exonérations liées

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
– l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
– l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
– un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
– un abattement de 100 euros sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

Attention
Si exonéré avant et pas en 2016 ?

Depuis 2015, un dispositif permet aux contribuables qui ont perdu le bénéfice d’une exonération de taxe d’habitation de conserver durant deux ans le bénéfice de l’exonération. À l’issue de cette période de deux ans, ils bénéficient d’un abattement sur la valeur locative du logement de deux tiers la troisième année et d’un tiers la quatrième année.

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162 messages

# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2017 à 16:54, par Daniele

Bonjour,

veuve depuis aout 2015 avec mon mari nous avions 2,5 parts car il était très handicapé. en 2016 je n’ai pas payé de taxe d’habitation, ni d’impôts à mon nom. je viens de recevoir ma TH toujours à 0. Est-ce normal car mes revenus déclarés pour 2016 ne sont pas négligeables. Cette exonération est-elle pour deux ans ? à l’issue pourrai-je bénéficier d’un abattement des deux tiers et du tiers comme indiqué ci-dessus ou est-ce seulement pour les personnes dont le revenu est bas ? merci pour votre réponse

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- # ^ Le 7 novembre 2017 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre TH 2017 dépend de votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt.
  Un abattement réduit le montant, mais pas à zéro comme vous.
  
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  - # ^ Le 9 novembre 2017 à 13:35, par Daniele
    
    Merci pour votre réponse. Je viens de recevoir ma TH, mon revenu fiscal est bien indiqué.... et pourtant la TH est à zéro !! Je ne suis pas du genre fraudeuse .... cette TH sera-t-elle réajustée lorsque je vais demander son rattachement à mon dossier fiscal ? Ne suis-je pas dégrevée automatiquement pour deux ans ? Avec mes remerciements
    
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    - # ^ Le 9 novembre 2017 à 14:50, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je ne peux pas vous répondre, il vaut mieux consulter votre service fiscal.
      
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    - # ^ Le 9 novembre 2017 à 16:12, par SAM
      
      Bonjour
      C’est normal , les retraités n’ayant pas payé de TH en 2015 bénéficient d’une exonération TOTALE pour les 2 années suivantes , donc 2016 et 2017 , quels que soientt leurs revenus . Puis un abattement de 2 tiers en 2018 , et un abattement d’un tiers en 2019 .
      Pour 2018 cette règle sera en ’concurrence" avec l’abattement Macron .
      Donc pas d’inquiétude pour 2017 c’est normal.
      Cordialement
      
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      - # ^ Le 6 juillet 2019 à 22:18, par bridou
        
        bonjour, j’ai toujours payé une taxe d’hab. depuis le décès de mon mari en 2008. Un ami veuf depuis 2014 ne paie plus du tout cette taxe d’habitation depuis le décès de sa femme avec des revenus identiques aux miens depuis cette date. Comment cela est possible il y a vraiment un problème quelque part, nous sommes retraités tous les deux depuis 2006.
        
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        # ^ Le 7 juillet 2019 à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Ce qui compte c’est le revenu fiscal de référence (RFR) inscrit sur l’avis d’impôt chaque année et le nombre de parts. Regardez vos RFR et comparez avec le barème du tableau. Si vous n’avez pas la même exonération que votre ami, c’est que vos RFR et/ou nombre de parts fiscales sont différents.
        Attention, la barème pour 2018 figure dans un autre article (lien en haut de cette page).
        
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 mai 2019 à 18:53, par betourne

j ai ete exonere de th 2017 , pour 2018 je serais exonere.

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- # ^ Le 16 mai 2019 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez cet article : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 26 janvier 2019 à 07:23, par dumalin michel

en 2014 avec mon supplement non imposable pour mes enfants sur ma retraite je ne devais plus payer de th mais m hollande a changé cette loi et les impots ne veulent rien savoir depuis je paie je suis toujours non imposable y a t il une compensation pour cela les impots m explique des conditions que je ne comprend pas ?repodre sur dumalin.michel@hotmail.fr

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- # ^ Le 26 janvier 2019 à 10:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  1. La majoration pour enfants étant un % de la retraite, plus la retraite est élevée plus le montant de cette majoration est élevé. Ainsi, les hautes retraites étaient les premiers bénéficiaires de cette exonération du revenu imposable.
  2. Les exonérations de cotisations sociales ou de taxe d’habitation dépendent de votre revenu fiscal de référence. On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des réductions d’impôt ou crédit d’impôt (femme de ménage par exemple), ce que le revenu fiscal de référence ne prend pas en compte.. Ce RFR est indiqué sur votre avis d’impôt reçu en 2018.
  3. Seuls les adhérents peuvent avoir droit à une réponse personnelle. Je vous invite à ne jamais publier d’information personnelle dans un forum public auquel tout le monde a accès. Si vous me le demandez je supprime cette échange.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 23 juillet 2018 à 12:00, par Thanatos14150

Bonjour, j’ai une question pour la TH de ma maman, en effet elle a reçue en 2016 une TH à payer alors qu’elle avait plus de 60 ans et bénéficie de l’ASPA et son RFR était inférieur au plafond. Par peur elle a réglée la somme avec un déliai de paiement puis en 2017 elle reçoit de nouveau une taxe d’habitation ce que je ne comprend pas car elle rentre dans plusieurs cas d’exonération mais le service des impôts ne mette pas en place l’exonération. Peut-on demander le remboursement de la taxe d’habitation de 2016 qui a était réglée. ?

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- # ^ Le 23 juillet 2018 à 19:33, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est surprenant car le fisc a connaissance de ses revenus. Écrivez à son service des impôts en expliquant les faits et en joignant des copies des documents montrant qu’elle doit être exonérée comme le montant du RFR et la perception de l’Aspa.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 mars 2018 à 10:00, par bonmarchand rose marie

fait 70ans en ma dit que je ne payerez une demie par en moi

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- # ^ Le 6 mars 2018 à 15:54, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On vous a dit quelque chose que je ne connais.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 mars 2018 à 10:28, par ANA

Bonjour,

J’ai 67 ans et suis veuve depuis 2016, Pour 2016, j’ai été non imposable et exonérée de la taxe d’habitation (2.5 parts var mari ancien combattant).
Je vis seule et n’ai pas d’enfants.

Pour 2017, je n’ai plus qu’un part, et d’après la simulation que j’ai faite, je serai de nouveau imposable sur le revenus.

J’ai lu que l’exonération de la taxe habitation durerait 2 ans, donc exonérée pour 2017 ? Est-ce exact ?

Merci de votre réponse.

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- # ^ Le 6 mars 2018 à 12:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si je vous comprend bien, vous n’étiez pas exonérée en 2016 mais uniquement en 2017 et, selon vos revenus, vous ne le serez plus en 2018. Il faut avoir été exonéré en 2016 pour bénéficier d’un dégrèvement partiel en 2018 (voir encadré en bas de l’article).
  D’autre part, je vous invite à lire l’article sur la taxe d’habitation en 2018 (lien en haut).
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 janvier 2018 à 16:41, par kilar

Si j’ai droit à l’exonération le trésor public déduira-t-il en fin d’année la partie exonérée puisque je régle mensuellement ?
Merci pour la réponse

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- # ^ Le 25 janvier 2018 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, mais vous pouvez dès à présent modifier vos prélèvements mensuels en fonction du montant de votre taxe. Lisez l’article sur la taxe 2018 (lien en haut de cet article).
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 janvier 2018 à 09:47, par Boinet

Je suis retraité Marie je ne paye pas D impôt sur le revenu ma femme est en maison médicalisé je paie cher n’ai plus de de 1000 euros à rajouter malgre les aides puis je être exonéré de la taxe d’habitation

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- # ^ Le 17 janvier 2018 à 18:45, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut remplir les conditions indiqués dans cet article pour 2017. Pour cette année lisez cet article : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 12 janvier 2018 à 11:05, par kissa

bonjour,
ma maman qui est néé le 06/03/1938 à payer la taxe d’habitation alors q’elle a un petite retraite de 400 euros. pouvez vous m’expliquer pourquoi ?
MERCI

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- # ^ Le 12 janvier 2018 à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est à vous d’étudier cet article pour vérifier ses droits.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 26 janvier 2017 à 10:39, par pommier

Bonjour j ai été exonere de la taxe d’habitation en 2016 en raison de mes revenus. Je viens de voir sur le site service public que l exoneration sera maintenue en 2017 et 2018 même si mes revenus sont supérieur au plafonds merci pour votre réponse

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- # ^ Le 26 janvier 2017 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je n’ai pas trouvé cette information dans le site public.
  
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  - # ^ Le 28 janvier 2017 à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Excusez-moi, j’ai lu trop vite. Nous le mentionneront dans l’article pour la taxe d’habitation 2017.
    Selon l’article 1414 du code général des impôts, c’est une mesure permanente chaque fois qu’une personne passe de l’exonération au paiement. Dite autrement, si vous avez été exonéré de taxe d’habitation l’année N-1 en raison de vos revenus, l’exonération est maintenue les années N et N+1 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l’objet d’un abattement de deux tiers en année N+2 et d’un tiers en N+3.
    
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    - # ^ Le 4 janvier 2018 à 00:32, par MARIE
      
      Pensez vous que cette mesure restera permanente en 2018.. cad j’ai été exonérée en 2016 et 2017 donc si l’article 1414 n’a pas été modifié je le serai aussi en 2018.. ce qui m’inquiète c’est que cette mesure n’apparaît plus sur le site du service Public..
      Merci pour votre réponse
      
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      - # ^ Le 4 janvier 2018 à 01:35, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Il y a de nouvelles règles pour 2018 que nous allons publier prochainement dans notre site.
        
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        # ^ Le 8 janvier 2018 à 16:46, par MARIE
        
        J’ai trouvé la réponse : et donc j’y ai droit en 2018 ouf !
        A noter que les personnes qui bénéficiaient d’une exonération de taxe d’habitation en 2016 au titre de leurs faibles revenus, la conservent en 2017 et 2018 et, ce, même si leurs ressources sont désormais supérieures aux plafonds. Par ailleurs, parmi les personnes veuves de moins de 60 ans au 1er janvier 2018 et les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes qui bénéficiaient du maintien de l’exonération en 2014 ont droit en 2018 à une majoration des seuils de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser. Le seuil de revenu est alors porté à 13 703 euros pour une part de quotient familial.
        Source : http://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1202013-exoneration-de-taxe-d-habitation-2018-conditions/
        
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2018 à 13:55, par Rocchi

Si je suis exonéré de la taxe d’habitation sur ma résidence principale le serai je également sur ma résidence secondaire ? ? Merci de votre réponse

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- # ^ Le 2 janvier 2018 à 14:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, ce n’est pas prévu.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 21 décembre 2017 à 18:02, par jean david

Bonjour ! une question ,un bien que j’ais acheter depuis voila depuis 2008 est en grand travaux n’est pas raccorder au réseau collectif E D F et eau communale ni meubler pas de sanitaire et encore d’autre travaux à achever comment demander le remboursement de la taxe d’habitation ?.Merci car je me bas depuis trois pour demander un remboursement que dit la loi à ce sujet .

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- # ^ Le 21 décembre 2017 à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question dépasse le cadre de l’article. Exceptionnellement, j’ai fait une recherche dans le Précis de fiscalité :
  « Sont imposables à la taxe d’habitation, les locaux d’habitation proprement dits. Il s’agit des locaux qui sont occupés à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation. Ces locaux doivent être considérés dans leur ensemble et il n’y a pas lieu, par suite, de faire abstraction des pièces dégarnies de meubles si elles font partie intégrante de l’habitation et restent à la disposition exclusive du redevable. En revanche, ne sont pas imposables les logements vides de meubles ou encore les locaux à usage de dépôt de meubles et non utilisables pour l’habitation ainsi que les caravanes quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation. »
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 novembre 2017 à 21:56, par GENEVIEVE

4 novembre 2017
Bonjour j’ai été exonérée de la taxe d’habitation en 2014 et de ce fait en 2015 et 2016 - je pense que je ne serais pas exonérée la 4ème année consécutive EN 2017 et à la lecture des différentes questions et réponses sur ce forum et si j’ai bien compris en décembre 2017 je dois payer ma taxe d’habitation résidence principale avec un abattement des 2/3 - est ce bien cela ?? Merci de votre réponse

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- # ^ Le 4 novembre 2017 à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est ce que nous avons écrit à la fin de cet article.
  
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  - # ^ Le 5 novembre 2017 à 11:52, par GENEVIEVE
    
    merci de votre réponse je précise que l’exonération de ma taxe d’habitation en 2014 venait du fait que j’étais peu imposable dû à des travaux dont la somme a été soustraite de mon revenu de référence - par contre en 2015 2016 et 2017 mes revenus déclarés sont nettement supérieurs - donc malgré cette dernière précision je note que le montant ma taxe d’habitation de 2017 sera estimé à 1/3 puisqu’il y a amputation des 2/3 - s’il y a erreur merci de votre réponse - à défaut de réponse je considérerai que j’ai raison sur ce point (en tout état de cause que j’ai compris votre message)
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 5 novembre 2017 à 14:01, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je ne pense pas que vous soyez concernée car vous n’avez pas perdu une demi-part. Interrogez les services fiscaux.
      
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- # ^ Le 11 décembre 2017 à 19:29, par David
  
  Ma maman est décédé le 10 avril 2016 j’ai repris la maison le 1er mai je dois payé là taxe habitation
  
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  - # ^ Le 12 décembre 2017 à 03:30, par Claude (CFDT Retraités)
    
    La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement le 1er janvier, y compris ses héritiers.
    
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 décembre 2017 à 16:10, par brotto

bonjour
je vis avec mon conjoint on a 65 ans ts les deux et nos revenus fiscaux de ref sont 14087 pour lui et pour moi 9701 la question est la suivante a t on droit a l’exoneration totale de la taxe d’habitation

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- # ^ Le 7 décembre 2017 à 23:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous déclarez vos revenus ensemble aux impôts, vous avez un seul revenu fiscal de référence. Regardez votre feuille d’impôt.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 décembre 2017 à 13:03, par CASAMAGGIORE MARIE LOUISE

bonjour
Peux-t’on préciser aux Impôts lors d’une demande d’exonération de la taxe d’habitation, que "vivant avec mon conjoint âgé de plus de 70 ans et pensionné militaire d’invalidité" ?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement

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- # ^ Le 6 décembre 2017 à 00:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les conditions d’exonération sont indiquées dans cet article.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 novembre 2017 à 12:31, par viollet

bonjour,
Actuellement je suis à taux plein depuis le 1 er novembre 2017, je continue à travailler à temps partiel avec une invalidité1, j’ai la reconnaissance d’in validité depuis décembre 2015, vais je avoir la taxe d’habitation à régler ? Ceci dit mon revenu fiscal de référence est de 16244 euros.

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- # ^ Le 28 novembre 2017 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne vois pas de raison à ce que vous soyez exonéré.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 27 novembre 2017 à 16:48, par agnès

Je suis exonérée de la taxe d’habitation pour l’année 2017, car je touche l’AAH depuis mai 2016, on m’a remboursé l’impôt 2017, mais le centre des impôts me dit que pour 2016 ils ne peuvent pas me rembourser car c’est en milieu d’année même si je suis bénéficiaire de l’exonération car je réglais mensuellement, il y a un problème car si j’aurais réglé en tiers je n’aurais pas payé la fin de l’année ??
Ou puis-je me renseigner correctement car ils ne sont pas trop compétents et que c’est à moi de savoir ??

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- # ^ Le 27 novembre 2017 à 16:59, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour la taxe d’habitation c’est toujours la situation au premier janvier qui est prise en compte. Cela n’a rien à voir avec le mode de paiement.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 novembre 2017 à 15:24, par SACHA

Bonjour, je viens de recevoir la taxe d habitation, en me demande de payer 1016,00. Je suis divorcer est je touche que 700 EUROS par mois,un loyer de 689 euros. Comment faire. Cordialement.

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- # ^ Le 26 novembre 2017 à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la situation au premier janvier qui est prise en compte et ce sont vos revenus de l’an passé qui décident si vous êtes exonérée : si vous partagiez le logement, vos ex peut participer.
  
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  - # ^ Le 27 novembre 2017 à 09:49, par SACHA DANIELLE
    
    Bonjour, je ne suis plus avec mon mari dans le logement depuis janvier 2015,nous somme séparés. Cordialement.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 27 novembre 2017 à 09:56, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Regardez votre feuille d’impôt reçue en 2017 et portant sur les revenus 2016. Et comparez le Revenu fiscal de référence indiqué avec celui figurant dans le tableau de cette fiche.
      
      Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 20 novembre 2017 à 00:09, par Framboise

Bonsoir.
J ai eu 60 ans en août, je ne paie pas d impôts sur le revenu, j ai une petite retraite,est ce que j aurai les impôts locaux à payer.? Je suis locataire.
Merci beaucoup pour votre réponse

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- # ^ Le 20 novembre 2017 à 13:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, cette année. Pour l’an prochain, nous allons publier un article selon les nouvelles règles en cours de débat au parlement.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 novembre 2017 à 14:58, par A L A

Bonjour

En 2016 j’ai été exonérée de la TH
Mais à ce jour je n’ai pas reçu d’avis d’imposition pour 2017, qu’en est til et si je dois recevoir est ce que ce sera pour décembre2017 .?

En vous remerciant

Répondre à ce message
- # ^ Le 11 novembre 2017 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Même exonéré de TH, vous recevez un avis, il me semble.
  Connectez vous à votre compte, vous verrez la date prévue pour vous envoyer cette feuille d’impôt.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2017 à 14:13, par oudin eliane

je vis en concubinage mais la maison dont je suis locataire est en mon nom sur ma taxe d habitation il y a le nom de mon ami mais ils prennent que ma reference fiscale qui est de 10000 euros pourquoi je paie ma taxe d habitation

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- # ^ Le 9 novembre 2017 à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est écrit dans l’article : Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable.
  
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  - # ^ Le 10 novembre 2017 à 19:50, par oudin eliane
    
    mon ami n est pas imposable non plus
    
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    - # ^ Le 10 novembre 2017 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Apportez une copie de sa feuille d’impôt aux services fiscaux pour leur signaler que vous devriez être exonérée.
      
      Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2017 à 20:38, par Francoise

Je suis veuve depuis le 21 septembre 2015, j’ai payé une taxe d’habitation en 2016 et en me renseignant à mon centre d’impôts ces derniers jours, on me répond que je ne paierai pas de taxe d’habitation en cette année 2017, je voudrais comprendre pourquoi. Merci de me répondre car je ne comprends pas

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- # ^ Le 9 novembre 2017 à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est expliqué dans cette fiche : pour la taxe d’habitation 2017, ce sont vos revenus personnels depuis le décès qui sont pris en compte. Comme ils sont faibles vous êtes exonérée pour cette année.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2017 à 11:39, par pouillet

bonjour
mon père a 93 ans peut il prétendre a une minoration ou suppression des taxes d’habitation et fonciere cordialement

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- # ^ Le 7 novembre 2017 à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réponse dépend de son revenu fiscal de référence, comme expliqué dans cet article.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 novembre 2016 à 17:12, par Legaud nicole

Je suis retraité et je perçois une rente d’accident du travail ai-je le droit de ne plus payer la taxe d’habitation et la taxe foncière cordialement

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- # ^ Le 6 novembre 2016 à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, ce n’est prévu.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 29 octobre 2017 à 15:53, par Poignant
  
  Bonjour , je suis en retraite invalidité je perçoit 1060€depuis juillet 2017.je dois payer là taxe foncière merci beaucoup de me répondre.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 29 octobre 2017 à 17:16, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Oui, car c’est le revenu fiscal de référence calculé selon vos revenus de 2016 qui est pris en compte.
    
    Répondre à ce message
- # ^ Le 6 novembre 2017 à 20:51, par Poignant
  
  Bonsoir, je touche une pension d’invalidité de 1060€,pour la taxe d’habitation je paye 49€.pendant 10mois enquête j’ai le droit à une baisse sur impôt, taxe d’habitation. Merci d’avance de me répondre.
  
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  - # ^ Le 6 novembre 2017 à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)
    
    C’est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte, regardez votre feuille d’impôt.
    
    Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 octobre 2017 à 21:53, par Flamme Yolande

Retraité moi et mon époux 67 ET 68 ans , vivons dans le 84 ou nous avons pris notre domicile définitivement ; Retraite de l’Etat Belge donc impossible de faire notre déclaration d’impôt en France car nous sommes soumis aux conditions et à la fiscalité Belge . Comment pouvoir prouver notre revenu fiscale ? Merci pour votre attention

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- # ^ Le 25 octobre 2017 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne comprend votre question : si vous n’avez pas de retraites en France, vous ne payez pas de cotisations pour la protection sociale française ?
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 26 octobre 2017 à 11:44, par Flamme Yolande
    
    Pas de retraite en France retraité de l’Etat Belge donc retraite payé sur un compte BELGE et toujours attaché à l’ETAT Belge . Et fiscalement aussi . La cotisation pour la protection sociale française est prélevée directement de ma retraite et transmise ( je suppose ) à l’Etat français . Toutefois , en tant que résidente Française je déclare mes revenus en France . sur les quelles aucune retenues vu que les retenues se font en Belgique aux services des non résidents VOILA L’EUROPE !!!!!!!!!!!
    
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    - # ^ Le 27 octobre 2017 à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, vos cotisations pour la Belgique ne sont pas transmises à la France. Mais vous êtes remboursés pour vos soins de santé par l’assurance maladie belge, en principe.
      
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 octobre 2017 à 22:03, par Flamme Yolande

10000 excuses pour ma question mais que représente les parts dans le tableau si dessus . Comment sont calculé la taxe d’habitation ( m2 du terrain , surface habitable de la maison , ...... ? ) merci pour vos réponses

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- # ^ Le 25 octobre 2017 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’article explique le tableau lié aux exonérations.
  Cette taxe voit son taux fixé par les communes et départements et qui s’applique sur la valeur locative.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 22 octobre 2017 à 09:18, par NOUNOUTE

bonjour
j’ai 60 ans , retraitée et je viens de recevoir ma taxe habitation pour 2017 (augmentée bien sur avec une échéance de plus en novembre à payer)
par contre j’ai également l’échéancier de l’année 2018 qui celui-ci est augmentée par rapport au prélèvement 2017

DONC : - que se passe t il pour les 1/3 de moins à payer ??????
Vais je payer jusqu’en octobre 2018 les prélèvements annoncés sur mon échéancier ????
y aura t il un rectificatif , ou un remboursement en fin d’échéancier ???????

J’ai une part et demie et un RFR DE 13792

MERCI MONSIEUR

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- # ^ Le 22 octobre 2017 à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, la baisse d’un tiers amènera les services fiscaux, soit à arrêter les prélèvements dès que le montant du sera atteint, soit à ajuster le montant du prélèvement. Pour le moment le ministère des finances ne donne aucune indication.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 17 octobre 2017 à 18:23, par boussetta

je suis retraité j’ai -ç ans je touche 1340euros ma femme retraitée aussi qui a 66 ans qui touche 327 euros nous sommes non imposable mes 2 questions est ce que l’augmentation csg nous conserne et l’éxonération de la taxe d’habitation merci d’avance pour votre réponse

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- # ^ Le 17 octobre 2017 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui compte, comme indiqué dans cet article et dans celui sur la CSG.
  
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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 3 octobre 2017 à 11:25, par berger odette

mon époux a 82 ans le 22 octobre moi même j’ai 73 ans je viens de recevoir la taxe habitation de 433+138 de taxe audio la taxe a augmente depuis l’an dernier 571 € nous n’avons pas l’import sur le revenu mon époux étant ancien combattant a un demi pars donc nous somme a 2 et demi pourrions nous avoir un abattement sur la taxe habitation et a qui s’adresser merci

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- # ^ Le 3 octobre 2017 à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des réductions d’impôt. C’est donc le revenu fiscal de référence qui compte et qu’il faut regarder sur votre feuille d’impôt.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 juin 2017 à 10:33, par quint angelique

bonjour mon revenu fiscal de reference est de 24792 avec 4 parts mais je suis tomber en retraite pour invalidite le 4 novembre 2016 j ai 41 ans a quoi aurai je le droit ils mon prit un peu plus de 7 pour cent de cotitations sur la cnracl merci

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- # ^ Le 7 juin 2017 à 09:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez cet article : Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 26 septembre 2017 à 11:07, par Limare
    
    J’ai 70ans ne payant ni taxe d’habitation ni la télé vais j’en payer cette annee
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 26 septembre 2017 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Cela dépend de votre revenu fiscal de référence. Lisez le dernier paragraphe de cet article.
      
      Répondre à ce message
  - # ^ Le 3 octobre 2017 à 11:37, par berger odette
    
    3/10/2017
    
    retraité tous les deux 82 ans ancien routier et moi même 73 retraité la taxe habitation nous demande 571€ cette année nous avons une demie part pour mon époux qui a fait l’Algérie ( combattant)nous ne payons plus la taxe sur le revenu nous pensions avoir un dégrèvement sur la taxe habitation en temps que + de 60 ans ??nous espérons une explication si possible cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 3 octobre 2017 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
      
      On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des réductions d’impôt. C’est donc le revenu fiscal de référence qui compte et qu’il faut regarder sur votre feuille d’impôt.
      
      Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 septembre 2017 à 05:05, par CALOU

pour ma maman 93 ans en maison de retraite (ehpad) , veuve , avec un RFR de 7300 , on lui demande une taxe foncière de près de 900e et ne peut soi disant pas bénéficier de l’exonération car sa maison a été mise en vente en janvier 2016 (!)
est ce normal ?

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- # ^ Le 28 septembre 2017 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je suis surpris par cette réponse. Ce sont les services fiscaux qui l’on écrit ? N’hésitez à faire un courrier écrit au fisc pour avoir des explications.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 septembre 2017 à 14:51, par couettant

je suis retraitée j’ai 72 ans et le montant de ma retraite est de 1485,00 euros par mois tout m’a été supprimé l’APL je paye des impôts et la redevance de télé et la taxe d’habitation , je vous jure qu’il ne faut pas faire d’écart et on nous annonce qu’il vont augmenter la CSG . Pour qui ?[->nicole.couettan

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- # ^ Le 13 septembre 2017 à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La CSG devrait augmenter pour ceux qui ne sont pas exonérés en partie ou totalement actuellement. Cliquez sur le lien en haut de l’article pour lire l’article consacré aux cotisations sociales.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 25 septembre 2017 à 14:49, par Djamila
  
  Madame,
  
  Ne trouvez-vous pas qu’il est plus que normal que vous payiez la taxe d’habitation ainsi que la redevance télé avec un montant de retraite pareil ?
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 18 septembre 2017 à 07:39, par hortensia

je n’ai jamais payé d’impots sur le revenus quand j’étais avec mon mari.Je suis âgée de 71 ans Mon mari est décédé en 2015 je n’ai pas payé en 2016 je n’ai pas payé donc pas de taxe d’habitation. En 2017 j’ai reçu 100€ à payé sur le revenu. Ma question est : devrais-je payé la taxe d’habitation ?

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- # ^ Le 18 septembre 2017 à 12:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réponse dépend de votre RFR indiqué sur votre feuille d’impôt.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 septembre 2017 à 17:43, par ANNETTA

bonjour
concernant l’exonération de la T. HABITATION, les conditions actuelles ne seront donc plus valables ???? + 60 ans, etc......
il ne faudrait donc se fier qu’ au RFR ????
la redevance TV , quant à elle, serait elle exonérée pour les plus âgées ou serait elle payée par TOUS ???

PERSONNE N’EN PARLE

MERCI

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- # ^ Le 14 septembre 2017 à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  A mon avis, le barème de cet article sera fortement relevé, il repose déjà sur le RFR.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 septembre 2017 à 15:59, par dupuy

retraite en couple de plus de 75 ans pas imposable seront nous exonéré de la taxe d’habitation et csg :
merci d’avance en attente de votre réponse.

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- # ^ Le 14 septembre 2017 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Excusez-moi, mais c’est expliqué dans cet article pour la TH et dans un autre avec un lien en haut de cette page pour la CSG.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 septembre 2017 à 09:33, par NETTE

bonjour

retraitée j’ai eu 60 ANS LE 19 JANVIER 2017
mon RFR pour UNE PART ET DEMIE est de 13479 pour 2016 et 3792 pour 2017

Macron dit exonéré totalement les retraités pour 2018 de taxe habitation du fait de la hausse de la csg

vais je faire partie du lot ??
vais je payer les 1/3 comme les autres ??

passé 60 ANS y a til l’exonération pour la redevance tv puisque celle ci ne sera pas exonérée avec la taxe habitation ???

MERCI BCOP

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- # ^ Le 4 septembre 2017 à 11:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il y a un lien en haut de la page pour voir les tableaux plus récents. Vous ne devriez pas être soumise à la hausse de la CSG.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 15 août 2017 à 14:25, par FERNANDES ANTOINE LYDIA

RETRAITE RECONNUE POUR MADAME A 80% ET PLUS
PAS D’IMPÔTS SUR LE REVENU POUR 2016

PEUT ON ETRE EXONÉRER DE LA TAXE D’HABITATION ?

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# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 août 2017 à 14:21, par lesaint

bonjour je pars en retraite le 1novembre 2017 et j aurais 60 ans le 22 octobre vais je bénéficier de l exonération pour la taxe d habitation ? cette année ? merci

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- # ^ Le 10 août 2017 à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, pas cette année, comme expliqué dans cet article il y a un an de décalage.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 20 juillet 2017 à 18:45, par JACKY

Pouvez vous me dire à qui je dois adresser ma demande d’exonération pour la taxe d’habitation
merci

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- # ^ Le 20 juillet 2017 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est automatique en principe : les services fiscaux décident, c’est donc à eux qu’il faut s’adresser.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 juin 2017 à 14:04, par gwenael72

Bonjour, ma grand-mère à 81ans, en 2015 sont revenue était de 15 080 euros environ elle est veuve depuis septembre 1986 et propriétaire et a un enfant handicapé qui à une pension handicapé qui est chez elle, elle à toujours était non-imposable et en fin d’années dernière elle a reçu une lettre pour payer et cette pour 2016 elle a toucher 15 095 euros, je voudrais savoir es normale qu’on lui demande de payer pour l’année 2015 alors que elle jamais était imposable et je voudrais savoir si elle payeras pour 2016 merci.

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- # ^ Le 30 juin 2017 à 14:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Nous ne traitons pas ici de l’impôt sur le revenu. Il faut regarder sa déclaration de revenus de 2015, elle a peut-être oublier de cocher une case. Il faut aller voir les services fiscaux pour comprendre.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 juin 2017 à 20:40, par oukrat raymond

on est retraiter ma femme et moi je ne suis pas imposable eçe que je doit payer la taxe d habitation a 2 on touche 1750 de retraite par mois attend la reponce mercie

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- # ^ Le 7 juin 2017 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué, les exonérations ne dépendent pas du montant de l’impôt sur le revenu, mais du revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt sur les revenus.
  Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous avez reçu en septembre 2016 et portant sur les revenus de 2015.
  Vous avez donc la réponse à votre question dans vos papiers.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 mai 2017 à 18:00, par schamber

J ai 63 ans je suis marié donc 2 parts , mon revenus fiscal de 2016 est de 20568 E est t’il possible d’avoir une réduction de mes impôts locaux merci à vous

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- # ^ Le 30 mai 2017 à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cet article vous donne le barème pour 2016, celui de 2017 n’est pas encore connu. Mais vous êtes largement au-dessus du seuil d’exonération actuel.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 avril 2017 à 14:48, par Mer et Mme Magras Goessens Roland Roseline

je dois declare mes impots 2016 mais je n’ai pas reçu les relevés des caisses de retraite malgré les messages envoyés comment je peux controler

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- # ^ Le 13 avril 2017 à 17:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La plupart de caisses de retraite n’envoient plus de papier, il faut se connecter à son compte pour voir les sommes déclarées au fisc pour 2016.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 16 mai 2017 à 02:05, par luxain
  
  Je n ai pas reçu mon relevé des caisse de retraite pour ma déclaration des impots 216 comment je peu comtroler
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 16 mai 2017 à 13:14, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Par internet, vous pouvez accéder à tous vos comptes de retraite.
    
    Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 avril 2017 à 21:15, par Debleds

Ma tante a 78 ans . Elle ne payaait pas de taxe d’habitation jusqu’àlors car elle ne payait pad d impôt sur le revenu. En 2017 elle va en payer. Pouvez-vous me répondre. Merci. Cordialement

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- # ^ Le 10 avril 2017 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On peut ne pas payer d’impôt grâce à des réductions comme les dons. C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 12 mars 2017 à 16:50, par mirronet

j’ai 83 ans ,ma femme 85 nous vivons sous le même toit ;je suis ancien combattant
je ne suis imposable .ma pension est de environ 2000 euros celle de ma femme
est en dessous des 400euros j’emplois une aide ménagère depuis plusieurs années
tous les mois on me retire 2 impositions de sur mon compte en banque
pouvez vous m’éclairer svp

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- # ^ Le 12 mars 2017 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seul le revenu fiscal du foyer fiscal est à regarder sur votre feuille d’impôt pour comprendre.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 mars 2017 à 09:39, par LANGLET

Bonjour,
je viens solliciter votre aide en vous demandant si je serais encore exonéré de la taxe d’habitation en 2017 car selon mes calculs qui sont fiables, j’aurai 71 ans le 11 août 2017 et mon RFR sera égal à 19337 euros et j’ai 2 parts 1/2 étant donné que j’ai la carte d’invalidité de la cotorep à 80%. Je vous remercie d’avance

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- # ^ Le 9 mars 2017 à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si je lis bien, votre RFR est supérieur au barème 2016. Je doute que la hausse du barème pour 2017 soit suffisante pour vous exonérer.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 19 janvier 2017 à 17:59, par tarrerias

Bonjour j ai 62 ans en 2015 j ai été exonere de taxe d’habitation cause rfr inférieur au plafond selon service public si vous ne avez pas payer de taxe d’habitation en 2015 vous serez exonere en 2016 même si votre rfr est supérieur et pourtant il mon fait paye la taxe d’habitation 2016

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- # ^ Le 19 janvier 2017 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué, il fallait être exonéré en 2014 pour y avoir droit en 2015 et 2016.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 21 février 2017 à 14:47, par CLAERBOUT MARIE NOELLE
    
    bonjour , j’ai été exonéré en 2014 et 2015 , en 2016 j’ai déménagé , changement de département j’ ai payé des impôts locaux j’ai tel il m’a été répondu que mes revenus avaient augmenté et qu’un abattement de 100 euros avait été effectué...j’ai effectivement perçu une pension de réversion depuis février 2015 qui a augmenté mes revenus mais pourriez vous me donner quelques explications , merci de vos réponses
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 22 février 2017 à 10:24, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Que puis-je vous dire d’autre que la barème indiqué ci-dessus puisque vous avez déménagé et que vos revenus ont augmenté.
      
      Répondre à ce message
- # ^ Le 28 janvier 2017 à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Faites une réclamation à votre service des impôts locaux.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 21 février 2017 à 17:16, par Latour

Bonjour

nous sommes retraités plus de 75 ans et 80 ; non imposables. Nous avons construit ts les deux une petite maison secondaire ; les impots nous demandent 1.27O Euros.
( dans un petit village ) c ;est vraiment exageré. Ns avons demandé une exoneration ( 13 euros nous a été accordé )

pensez-vous s’il vous plait que l’on peut redemander de revoir ce montant.

Merci de votre réponse.l

Répondre à ce message
- # ^ Le 22 février 2017 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas d’exonération sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. Vous êtes peut-être soumis à la Taxe d’habitation sur les logements vacants. Regardez sur le site des impôts, on y trouve beaucoup de détails sur le droit en la matière.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 17 février 2017 à 16:19, par argire

Ma mère est âgée de 86 ans elle paie plus de 1500 e incluant taxe foncière , taxe d’habitation et enlèvement d’ordure ménagère , il y a mon frère habitant avec elle , il perçois le smic 1100 e net , est normal ?

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- # ^ Le 18 février 2017 à 00:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cet article vous explique les conditions à remplir pour être exonéré. Merci de la lire attentivement et de comparer avec le revenu fiscal de référence des habitants du logement.
  
  Répondre à ce message
# Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 février 2017 à 18:13, par CORINNE

Madame, Monsieur,
Exonération de la taxe d’habitation en 2016 pour les retraités
Expatriés de 2014 à fin février 2016, nous avons un revenu fiscal de référence de 450 impôts 2016, revenus 2015 avec 2 parts.
Nous avons donc vécu dans notre domicile du 1er mars au 31 décembre 2016 et dorénavent jusqu’à ce jour.
Fin 2016, après avoir payé la taxe, j’ai fait une réclamation auprès des impôts pour une dispense de celle-ci. On m’a envoyée "bouler" en me disant qu’au 1er/01/2016 nous étions toujours en expatriation. Pour payer ou être exonérés de taxe d’habitation, il faut y être déclaré présent au 01/01/.
Sachez que pour les expatriés, les impôts déclarent AUTOMATIQUEMENT leur résidence principale (propriétaire depuis le 1er mai 1980) en résidence secondaire (scandaleux).
Donc pas de remboursement et le statut de notre maison changera/reviendra en Résidence Principale que lorsque nous allons déclarer nos revenus 2016 pour impôts 2017.

Dans vos différents articles concernant cette exonération, vous ne dites nullement que la personne doit vivre dans sa résidence principale (aux yeux des impôts) au 1er/01/2016.
Cette condition a t’elle disparue dans la loi 2016-1827 au JO du 24/12/2016 ?
Comme nous y avons vécu du 1er/03 au 31/12, n’avons-nous pas le droit à cette exonération ?
Nous sommes propriétaires et avons vécu dans notre maison depuis 36 ans. Nous avons le titre de retraités (depuis 2013).
Quelle procédure faire afin d’obtenir une exonération soit un remboursement ?

Remerciements cordiaux pour une réponse rapide.
Corinne.

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- # ^ Le 6 février 2017 à 00:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La taxe d’habitation repose depuis toujours sur le logement occupée à la date du 1er janvier.
  
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